Question écrite n° 19922 :
allocation de rentrée scolaire

11e Législature

Question de : M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation de rentrée scolaire et plus particulièrement sur la date de son versement. Les caisses d'allocations familiales de chaque département ont versé, le 25 août, aux allocataires de l'ARS la somme de 1 600 francs par enfant. Mais compte tenu des délais bancaires (variables) pour créditer les comptes en banque, les familles ont disposé de cette prestation entre le 25 et le 29 août, la rentrée étant fixée le 3 septembre. La finalité de cette allocation étant d'aider les familles les plus modestes à couvrir les dépenses entraînées par la rentrée scolaire, il serait souhaitable que les organismes débiteurs de prestations familiales soient autorisés par le Gouvernement à verser l'ARS entre le 15 et le 20 août. Cela donnerait aux familles bénéficiaires, notamment les plus modestes, le temps de procéder avec discernement aux achats relatifs à la scolarité de leur enfants sans avoir à faire l'avance de la somme nécessaire à ces achats. Il lui demande donc si elle envisage d'autoriser un versement de l'allocation de rentrée scolaire plus précoce pour la rentrée 1999-2000.

Données clés

Auteur : M. François Hollande

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999

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