Réponse publiée le 30 novembre 1998

La question de l'honorable parlementaire concerne les mesures de sécurité applicables aux hôtels et aux résidences de tourisme. Dans l'état actuel des textes, ces deux types d'établissements sont soumis à des réglementations différentes dans le domaine de la prévention des risques d'incendie. Les hôtel sont, en effet, classés comme des établissements recevant du public (ERP) alors que les résidences de tourisme relèvent du régime de l'habitation traditionnelle. Il convient de rappeler que les résidences de tourisme sont des bâtiments d'habitation destinés à la location meublée. Plus de 60% des logements sont soumis au régime de la copropriété et à l'issue d'un bail de neuf ans qui lie le copropriétaire à l'exploitant la destination des logements et bâtiments peut se modifier. Le ministre de l'intérieur prend bonne note des préoccupations de l'honorable parlementaire en termes de sécurité des personnes dans ce type d'habitat et se propose de procéder, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, à un examen attentif de cette question afin de vérifier si les normes de construction en vigueur sont réellement adaptées pour ce type d'activité.