Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet du Gouvernement d'instituer une redevance au titre de la modification du régime des eaux, afin de pouvoir disposer de nouvelles ressources permettant l'intervention des agences de bassin dans la lutte contre les inondations. Cette taxe, fondée sur l'application du principe pollueur-payeur, s'appliquerait, en particulier, aux industries de carrière pour lesquelles cette nouvelle charge occasionnerait une augmentation de 25 % à 50 % du prix de leurs matériaux, une dégradation de leur compétitivité et des pertes d'emplois importantes (1 000 emplois supprimés en Bourgogne et en Franche-Comté). Or, outre la gravité de ses répercussions économiques qui n'a, semble-t-il, pas été mesurée, la ponction effectuée sur les industries de carrière n'apparaît pas justifiée sur un plan environnemental et n'est appuyée par aucune étude concluant à l'action polluante des exploitations. Au contraire, leur encadrement réglementaire rigoureux, puisqu'elles relèvent des installations classées, a permis de démontrer l'inocuité des activités d'extraction sur le régime des eaux. Les exploitations contribuent même à la dénitrification des nappes, ainsi qu'à l'absorption partielle des crues. Au vu des conséquences d'un éventuel décret, il lui demande donc de bien vouloir reconsidérer ce projet et de procéder préalablement à une étude d'impact de l'activité des industries de carrière sur les crues et le régime des eaux.