Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications de nos compatriotes rapatriés d'Afrique du Nord. Les lois de 1970, 1978 et 1987 complétées par les dispositions de la loi de finances rectificative pour 1994 ont permis une indemnisation partielle des biens dont les rapatriés avaient été dépossédés outre-mer du fait de l'indépendance des territoires où ils étaient installés. Cependant, un certain nombre de dossiers d'indemnisation restent aujourd'hui encore bloqués au niveau des CODAIR. Plus grave, aucune procédure d'indemnisation n'a été mise en place pour tenir compte du préjudice moral subi par tous nos compatriotes rapatriés, alors qu'ils ont été obligés de quitter la terre de leur enfance. Par ailleurs, la communauté rapatriée considère que la France ne reconnaît pas réellement son apport à l'essor économique et social de la nation, particulièrement dans les manuels scolaires. Le précédent gouvernement avait annoncé son intention d'inscrire, à l'ordre du jour des assemblées, un débat parlementaire sur la situation des rapatriés. Il lui demande par conséquent s'il entend confirmer cette annonce et quelles mesures concrètes il entend prendre pour répondre aux légitimes attentes de nos compatriotes rapatriés.