Question écrite n° 19938 :
cumul d'emplois

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser si un agent occupant, en tant que titulaire, un emploi à temps non complet dans une collectivité, à raison de 30 heures par semaine, est en droit d'exercer, en cumul dans cette même collectivité, un autre emploi non complet en tant que non titulaire, à raison de 12 heures par semaine. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998

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