cumul d'emplois
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser si un agent occupant, en tant que titulaire, un emploi à temps non complet dans une collectivité, à raison de 30 heures par semaine, est en droit d'exercer, en cumul dans cette même collectivité, un autre emploi non complet en tant que non titulaire, à raison de 12 heures par semaine. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998