Réponse publiée le 6 octobre 1997

Les créations d'emplois ATOS inscrites en loi de finances 1997 ont concerné essentiellement les personnels de santé et sociaux qui ont bénéficié de 70 créations. Sur ce contingent, l'académie de Nice a bénéficié de l'attribution d'un emploi d'infirmière. Il convient de souligner que la prise en compte de la situation de cette académie, qui se caractérise notamment par une démographie scolaire en croissance sensible, a conduit non seulement à l'exonérer de la mesure de suppression de 106 emplois ATOS inscrite au budget de l'éducation nationale au titre de la participation des services déconcentrés à la nécessaire maîtrise des dépenses publiques mais encore à lui attribuer 6 emplois ATOS supplémentaires, dans le cadre d'une mesure de rééquilibrage interne des dotations académiques. En outre, 3 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires ont été délégués à l'académie en complément de sa dotation, pour répondre aux besoins de remplacement des personnels ATOS. Les emplois ATOS ouverts en loi de finances 1997 ont été intégralement répartis et aucune création d'emplois supplémentaires n'est susceptible d'intervenir dans l'académie de Nice avant la clôture de l'exercice en cours. Cependant, un renforcement des moyens en crédits de suppléances destinés à assurer le remplacement de personnels ATOS a été décidé à la rentrée 1997 afin de répondre, dans l'immédiat, aux besoins prioritaires et les plus urgents des élèves et des établissements scolaires. La dotation complémentaire, correspondant à 17 équivalents temps plein de suppléance, qui a été récemment notifiée au recteur de l'académie de Nice permettra de procéder au recrutement immédiat de personnels supplémentaires.