Question écrite n° 1995 :
représentation dans certains organismes

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les revendications de nombreuses professions libérales en faveur d'un plus grand paritarisme de la représentation de leurs secteurs dans les instances socio-économiques nationales. Il lui rappelle en effet que, malgré un nombre important d'adhérents, la Chambre nationale des professions libérales n'est pas habilitée à désigner certains des membres représentant le secteur libéral au Conseil économique et social. Par ailleurs, le nombre des représentants des professions libérales au Conseil économique et social n'est aujourd'hui que de trois, ce qui paraît peu eu égard à l'apport de ces professions au développement économique de la nation. C'est pourquoi il lui demande s'il entend augmenter, dans les délais les plus courts, le nombre des représentants des professions libérales au CES national et aux CES régionaux et s'il entend rétablir un principe de pluralisme dans la négociation de ces représentants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions libérales

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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