Question écrite n° 19951 :
allocations

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des dates de valeur très excessives dont sont victimes les allocataires Assedic dans la région Champagne-Ardenne. Alors que mensuellement les allocations Assedic sont versées en tout début de mois, généralement le 2, les organismes bancaires mettent plus de 5 jours pour effectuer la transaction sur le compte des bénéficiaires. Ce délai est excessif pour ces personnes qui ont un grand besoin de leur allocation. Il lui demande donc ce qu'il compte mettre en oeuvre afin d'obliger les organismes bancaires à créditer les comptes dans des délais beaucoup plus courts.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998

partager