contrôle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer pour chaque département et pour l'impôt sur le revenu, quel a été en 1997 le nombre de contrôles fiscaux pour 1 000 habitants et le pourcentage de contrôles fiscaux donnant lieu à un redressement.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999