Question écrite n° 1996 :
étudiants

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessité de reconnaître un statut social de l'étudiant. La réforme de l'enseignement supérieur engagée par le précédent gouvernement proposait de mettre en place une allocation sociale d'études dès la prochaine rentrée. Il lui demande s'il entend mettre en oeuvre cette mesure et, d'une manière plus générale, de lui indiquer les actions qu'il compte mener afin d'améliorer la situation sociale d'un grand nombre d'étudiants.

Réponse publiée le 13 octobre 1997

Lors de son discours de politique générale du 19 juin dernier, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un plan social étudiant qui permettra une amélioration des conditions de travail de l'ensemble des acteurs de la vie universitaire. Le champ de ce plan social est très large puisqu'il couvre les aides financières, directes et indirectes mais aussi les différents secteurs de la vie étudiante : logement, restauration, oeuvres universitaires, activités physiques et sportives, activités culturelles, santé... Les premières discussions ont déjà eu lieu avec les organisations étudiantes représentatives, les mutuelles étudiantes, la conférence des présidents d'université et les syndicats. Les autres ministères, concernés économie, finances et industrie, emploi et solidarité, défense, équipement, transport et logement, agriculture et pêche, devront être associés à la réforme. Ces rencontres doivent se dérouler jusqu'à l'automne. Un rapport d'étape sera établi dès la rentrée universitaire. Devant l'importance de la question de l'aide aux étudiants, le ministre associera étroitement le Parlement au traitement de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997

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