rémunérations
Question de :
M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Gaubert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions d'octroi de l'aide financière relative aux frais de déménagement des personnels enseignants des collèges et lycées, en application du décret du 28 mai 1990. Seuls en effet peuvent y prétendre en cas de mutation les enseignants pouvant se prévaloir d'une certaine ancienneté (trois ans comme titulaire ou cinq ans comme auxiliaire), à l'exception des titulaires académiques pour lesquels une seule année d'enseignement est requise. Leurs professeurs nouvellement nommés dans le cadre d'une première affectation sont donc exclus de ce dispositif, alors que leur situation financière souvent précaire rendrait celui-cid'autant plus utile. Aussi, il lui demande si une réforme destinée à les en rendre bénéficiaires serait susceptible d'être envisagée, en particulier dans la perspective de la gestion déconcentrée des effectifs et des économies d'échelle ainsi réalisées.
Auteur : M. Jean Gaubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 18 octobre 1999