Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées travaillant dans les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés, au regard des nouvelles dispositions issues de la loi sur la réduction du temps de travail. En premier lieu, il souhaiterait savoir si les mesures de passage aux 35 heures s'appliqueront aux travailleurs handicapés des centres d'aide par le travail, sachant que la durée de leur activité se décompose en temps de production (35 heures) et en temps de soutien (4 heures) pour parvenir à une base de 169 heures mensuelles. La rémunération des travailleurs handicapés se compose d'un salaire directement lié à leur production et d'un complément versé par l'Etat. Sachant que ce complément est actuellement versé sur la base de 169 heures, il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement compte prendre afin de maintenir le niveau total de la rémunération de ces travailleurs, puisque leur salaire direct ne pourra sans doute pas augmenter. Enfin, rappelant que les personnels encadrant les travailleurs handicapés sont eux aussi concernés par la réduction du temps de travail, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de maintenir la qualité et le niveau de prise en charge et d'encadrement de ces travailleurs.