Question écrite n° 19964 :
EDF et GDF

11e Législature

Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste

Après la décision rendue le 22 septembre par la cour d'appel de Paris invalidant l'accord sur la réduction du temps de travail intervenu à EDF et GDF, Mme Odile Saugues souhaite connaître les intentions de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie pour que le mouvement de création d'emplois, lié à la réduction du temps de travail, soit repris dans ces deux entreprises nationales.

Données clés

Auteur : Mme Odile Saugues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998

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