EDF et GDF
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Après la décision rendue le 22 septembre par la cour d'appel de Paris invalidant l'accord sur la réduction du temps de travail intervenu à EDF et GDF, Mme Odile Saugues souhaite connaître les intentions de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie pour que le mouvement de création d'emplois, lié à la réduction du temps de travail, soit repris dans ces deux entreprises nationales.
Réponse publiée le 7 décembre 1998
En réponse aux préoccupations de l'honorable parlementaire après l'annulation par la cour d'appel de Paris de l'accord du 31 janvier 1997 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail à EDF-GDF, il peut être indiqué que les conséquences font l'objet d'analyses au sein de ces deux entreprises. Le Gouvernement souhaite que la négociation puisse être conduite avec l'ensemble des partenaires sociaux et puisse déboucher sur un accord. Il importe qu'un tel accord puisse concilier les aspirations légitimes des salariés et la compétitivité des entreprises.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998