Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes que suscite, chez nombre de nos concitoyens, le développement du phénomène sectaire dans notre pays. En 1996, une commission d'enquête parlementaire a rendu son rapport, proposant un certain nombre de mesures préventives dont certaines ont été mises en oeuvre par le précédent gouvernement. Cependant, de nombreux Français s'étonnent des difficultés rencontrées par les victimes pour mener à bien des actions judiciaires contre des organisations sectaires. Compte tenu des particularités de ce type de dossiers, il semble nécessaire de créer, au sein des juridictions, des formations d'instruction et de jugement spécialisées dans ces affaires. C'est pourquoi il lui demande son sentiment sur ces différentes suggestions et les mesures concrètes qu'il entend prendre afin de lutter efficacement contre le développement des phénomènes sectaires dans notre pays.