politique fiscale
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des dispositions budgétaires permettant de favoriser l'usage du vélo. Nous constatons aujourd'hui que les villes voient le niveau moyen de pollution de l'air augmenter régulièrement, avec leurs pics d'ozone, mais aussi que l'espace urbain est majoritairement utilisé par l'automobile. En conséquence, il lui demande de préciser les moyens financiers prévus dans le projet de loi de finances 1999 pour favoriser le mode de déplacement au meilleur rendement énergétique, et le plus respectueux de l'environnement, à savoir le vélo.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999