Question écrite n° 19983 :
politique fiscale

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des mesures fiscales à prendre en faveur de l'usage du vélo. La fiscalité fait partie des facteurs qui sont essentiels à la bonne organisation des déplacements de la société française. A côté des taxes sur l'essence qui ne couvrent pas totalement les coûts externes de l'usage de l'automobile, on peut imaginer, a contrario, une fiscalité incitative pour l'usage de modes de déplacement respectueux de l'environnement. Certaines dispositions existent déjà en faveur des véhicules circulant avec le GPL ou le GNV. Au moment où les villes voient leur niveau moyen de pollution augmenter régulièrement, avec leurs pics d'ozone, et où l'espace est majoraitement utilisé par l'automobile, il ne faut pas oublier le vélo qui constitue un élément important d'une politique de mobilité respectueuse de l'environnement. En conséquence il lui demande s'il compte prendre des mesures fiscales pour rendre l'usage quotidien du vélo plus attractif, les mesures que prendrait l'Etat dans ce domaine complétant celles prises par les collectivités locales en matière d'infrastructures cyclables.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999

partager