Question écrite n° 19987 :
éducation nationale et recherche : services extérieurs

11e Législature

Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels contractuels dits administratifs et recrutés sur diplôme il y a une vingtaine d'années dans les rectorats. Si les personnels de catégories 3 et 4 ont pu être intégrés en 1992, il n'en est pas de même pour les personnels de catégories 1 et 2. Elle souhaiterait connaître ses intentions concernant ces personnels.

Données clés

Auteur : Mme Paulette Guinchard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998

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