temps partiel
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les potentialités de nouveaux emplois que pourrait créer une réglementation plus souple du temps de travail dans la fonction publique. Il lui demande ainsi s'il entend favoriser le recrutement de jeunes lorsqu'un titulaire décide de travailler à temps partiel à 80 % et non seulement lorsque ce fonctionnaire décide de ne travailler qu'à mi-temps. Une telle solution intéresserait sans nul doute de nombreux fonctionnaires qui ne peuvent faire face financièrement à la réduction de moitié de leur traitement et permettrait une création d'emploi. Par ailleurs, un accès simplifié à la mise en disponibilité tout en garantissant la réintégration du fonctionnaire pourrait être une mesure à étudier. Il souhaite connaître, compte tenu des récentes déclarations du Gouvernement sur la lutte contre le chômage et l'arrêt des suppressions d'emploi dans la fonction publique, quel est son sentiment sur ces propositions de réforme.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997