Réponse publiée le 12 juillet 1999

Dès le printemps 1998, passé la période de démarrage du programme « nouveaux services, emplois-jeunes », des consignes ont été données aux services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité afin que des délais d'instruction des dossiers soient les plus réduits possible, c'est-à-dire en deçà de trois semaines. Il convient de noter que, dans 86 % des départements, des délais d'instruction étaient déjà inférieurs à quatre semaines. Depuis, les efforts et les améliorations en ce sens sont constants. Il est indispensable de signaler toutefois que les dossiers de création d'activités nouvelles nécessitent la plupart du temps la consultation de différents partenaires (services déconcentrés des différents ministères intéressés, collectivités locales...). Par ailleurs, l'exigence de qualité souhaitée pour les dossiers retenus oblige les services à un examen approfondi des projets, notamment au regard des critères difficiles d'éligibilité (professionnalisation, pérennisation, non-substitution d'emploi, non-concurrence avec le secteur marchand...), et les conduit parfois à demander aux employeurs de modifier leur projet, éventuellement avec l'aide d'un organisme de conseil. C'est à ces conditions que seront développés de véritables services d'utilité sociale, créés de vrais emplois et que l'aide importante de l'Etat aura été correctement utilisée.