APL
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la complexité de la réglementation appliquée par les caisses d'allocations familiales. La réforme du mode de calcul de l'APL location illustre ce phénomène, source d'opacité pour les allocataires. Compte tenu de l'attente d'une véritable politique de simplification, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997