réservistes
Question de :
M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le nouveau projet de loi relatif au tir et au contrôle des armes et son incidence sur le maintien en condition des cadres de réserve. En effet, de nombreux départements n'ayant plus de régiments, les associations de cadre de réserve, reconnues par le ministère de la défense et ayant signé une convention revue annuellement sur les conditions de la pratique du tir, pourraient être autorisées à effectuer des tirs réguliers, permettant leur maintien en condition. Il lui demande si la situation des cadres de réserve ne peut pas faire l'objet d'une attention particulière dans ce projet de loi qui les autoriserait à acquérir et à définir des armes, indispensables pour leur maintien en condition.
Auteur : M. Jean-Michel Boucheron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998