Question écrite n° 2005 :
offices

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait émis par l'Union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine que soient renforcés le personnel et les moyens financiers de l'ONAC, en prenant acte des déclarations du Président de la République concernant le maintien des structures actuelles. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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