Question écrite n° 20054 :
contrats emploi solidarité

11e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les petites communes pour recruter des personnes en contrat emploi solidarité. Les contraintes budgétaires obligent de plus en plus souvent ces communes à avoir recours à ce type de contrats pour embaucher du personnel. Or, seuls les publics prioritaires (demandeurs d'emploi depuis plus de trois ans, demandeurs d'emploi de longue durée âgés de plus de cinquante ans, bénéficiaires du RMI sans emploi depuis un an, travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP, jeunes en très grandes difficultés d'insertion) sont concernés par ces contrats, ce qui réduit considérablement le champ de recrutement des petites collectivités. Beaucoup de jeunes de moins de vingt-cinq ans, par exemple, ne totalisant pas trois années de chômage, ne peuvent ainsi bénéficier d'un contrat emploi solidarité, c'est-à-dire d'une première expérience professionnelle jumelée avec une formation. Il lui demande en conséquence quelles dispositions son ministère entend arrêter pour faciliter et élargir l'embauche de jeunes en contrat emploi solidarité dans les petites communes.

Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999

partager