Question écrite n° 20061 :
carte du combattant
11e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. Le temps moyen de présence en Afrique du Nord est compris entre douze et quinze mois, ce qui exclut de fait un certain nombre d'anciens combattants qui y ont séjourné seulement pendant douze mois. Il lui demande donc s'il entend réduire à douze mois le délai de présence nécessaire en Afrique du Nord, afin d'élargir le nombre des bénéficiaires potentiels de la carte du combattant.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998

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