automobiles et cycles
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur une difficulté pratique liée à l'entrée en vigueur de la « pastille verte ». Le député a été alerté par des professionnels en charge du contrôle technique des véhicules qui s'étonnent que, dans l'état actuel de la loi, certaines voitures mises en service après le 31 décembre 1992 et dont le pot catalytique a été remplacé par un pot d'échappement ordinaire puissent, semble-t-il, bénéficier de la pastille verte et circuler librement durant les périodes de restriction de la circulation, alors même que ces voitures sont aussi polluantes que celles qui sont dans ces circonstances interdites à la circulation. Il lui demande donc si des mesures spécifiques sont prévues ou envisagées pour éviter de tels détournements de la loi.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999