Réponse publiée le 18 janvier 1999

Lors de son discours de politique générale du 19 juin 1997, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un plan social étudiant dont les principales dispositions ont été présentées le 9 juillet dernier par le ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie. Ce plan social vise à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société, à leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle et morale, tout en leur permettant d'être mieux responsabilisés dans la conduite des politiques et des institutions de la vie étudiante. Afin d'élargir le bénéfice des bourses d'enseignement supérieur aux classes moyennes, le premier échelon du plafond des ressources ouvrant droit à ces aides a été réévalué de + 6 % à la rentrée universitaire 1998. De plus, une « bourse à taux zéro » va être mise en place à la rentrée 1999 afin de permettre à de nouveaux publics étudiants de bénéficier de l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale étudiante. Ces mesures visent à aider des familles dont les revenus étaient jusqu'alors légèrement supérieurs aux barèmes en vigueur. Par ailleurs, pour améliorer les conditions de vie étudiante, de nombreux logements sociaux étudiants seront construits dans les cinq prochaines années, dont le tiers en province et les deux tiers en région parisienne. Des mesures tendant à faciliter l'accès au logement pour tous les étudiants seront examinées, notamment en vue de mettre en place des structures de cautionnement mutualisé des étudiants pour l'accès au bail. A cet égard, les étudiants peuvent bénéficier, sous seule condition de ressources, de l'allocation de logement à caractère social (ALS) dès lors qu'ils occupent un logement autonome, n'appartenant pas à leurs ascendants, dont ils s'acquittent du loyer. Dès la rentrée 1998, l'Etat a mis en place, en collaboration avec la région Ile-de-France, une carte annuelle étudiante qui permettra à ses bénéficiaires de voyager avec plus de 40 % de réduction par rapport au tarif actuel. En province, un état de la situation sera fait au niveau de chaque ville, et des discussions seront ouvertes en vue d'une harmonisation, notamment lors des contrats liés au plan U 3 M.