cotisations
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que l'égalité entre les enseignants du secteur privé et enseignants du secteur public n'est pas réalisée dans tous les domaines. Ainsi, pour la retraite, un instituteur fonctionnaire au 9e échelon de son grade verse environ 12 000 francs de charges salariales de retraite annuelle alors qu'un instituteur sous contrat verse environ 17 000 francs l'an pour une pension très souvent inférieure. De même, un certifié fonctionnaire au 9e échelon de son grade verse environ 14 500 francs de charges salariales de retraite annuelle alors qu'un professeur contractuel de même grade verse plus de 24 000 francs l'an pour une pension souvent inférieure. Elle lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour réduire les distorsions sus-évoquées.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998