malgré-nous
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur un souhait émis par l'Union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine, concernant les incorporés de force. En effet, elle demande que les incorporés de force dans l'armée allemande, qui se sont évadés sur le front de l'Est vers les lignes soviétiques et qui, par la suite, ont combattu avec les partisans ou l'armée sociétique, ou évacués vers l'Algérie se sont engagés dans l'armée française, puissent postuler au titre d'évadé. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997