Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de la réforme projetée des fonds structurels européens qui aurait pour effet d'exclure du bénéfice de ses interventions les scieries agricoles. Les scieries participent grandement à l'équilibre de l'emploi et de l'activité économique dans les zones rurales. La production de sciages bruts constitue en réalité une matière première homogène classée par essences, qualités et dimensions et utilisables en l'état dans l'industrie de transformation du bois. La non-éligibilité de cette activité de sciage brut constituerait une novation importante par rapport au dispositif existant et très lourde de menace pour l'avenir de l'ensemble du secteur. Le rapport Bianco sur « La forêt, une chance pour la France » indique que le secteur forêt-bois représente un formidable gisement d'emplois à exploiter. Celui-ci compte 500 000 emplois et il serait possible d'en créer 100 000 supplémentaires. Or, cet objectif de 100 000 emplois nouveaux demande notamment des financements, adaptés aux niveaux national et communautaire. Mais la réforme projetée des fonds structurels européens a pour effet d'exclure du bénéfice de ses interventions les scieries agricoles. Il lui demande donc de tout mettre en oeuvre afin que les aides des fonds structurels européens s'appliquent aux scieries implantées en milieu rural.