cultes : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Guy Drut
Seine-et-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Guy Drut attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des anciens ministres du culte qui n'appartiennent plus à aucune collectivité religieuse. En effet, ces personnels n'ont pas de représentation au sein du Conseil d'Administration de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC). Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour permettre une juste représentation de ces personnes au sein des organes de direction de la CAMAVIC.
Auteur : M. Guy Drut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 10 mai 1999