camping-caravaning
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur la pratique de certains gestionnaires de terrains de camping consistant à mettre sous séquestre carte d'identité et passeport de leurs clients durant la durée du séjour. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position concernant cet usage répandu et les mesures qu'elle entend prendre pour y mettre un terme.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999