Internet
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions d'accès à Internet sur les réseaux électriques. Il lui demande plus particulièrement s'il est possible pour une collectivité locale, parallèlement à la concession de distribution d'électricité, autoriser un ou plusieurs opérateurs à utiliser le réseau de distribution électrique pour y fournir des services de connexions à Internet.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999