réglementation
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avis 97-A-19 du 24 septembre 1997 du conseil de la concurrence délimitant la notion de marché pertinent dans le secteur des télécommunications. Il lui demande de bien vouloir indiquer l'analyse qu'il fait de cet avis et les conclusions qu'il en tire.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999