budget : services extérieurs
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant des frais de fonctionnement du service de la redevance. En effet, dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 1999 et du projet de loi sur l'audiovisuel public, il lui demande de détailler le nombre d'agents affectés au recouvrement de cette taxe et de lui indiquer très précisément l'ensemble des crédits budgétaires affectés aux traitements et salaires des fonctionnaires chargés de cette mission.
Réponse publiée le 28 décembre 1998
Le nombre d'agents affectés au recouvrement de la taxe redevance est de 1 471 dont 193 cadres A, 426 cadres B et 852 cadres C. L'ensemble des crédits affectés, en 1998, aux traitements et salaires des fonctionnaires chargés de cette mission s'élève à 273 millions de francs.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998