TOM : Wallis-et-Futuna
Question de :
M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Dans sa réponse à la question écrite n° 16776 relative au système de secours et d'incendie de Futuna, M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer appuie la « solution mixte » préconisée par une récente mission de l'inspection générale de l'aviation civile. Compte tenu de l'utilisation double du camion incendie proposée - aéroport de Vele de compétence territoriale mais également sécurité générale des populations dont les circonscriptions ont la charge -, M. Victor Brial souhaite savoir s'il est dans ses intentions de mettre en place un « financement mixte », en l'inscrivant par exemple au prochain contrat de Plan Etat-territoire.
Réponse publiée le 30 novembre 1998
L'honorable parlementaire a souhaité savoir si l'acquisition d'un véhicule de secours incendie, qui servirait à la fois pour l'aérodrome de Vele et pour toute la population de Futuna, ne pourrait pas figurer dans le futur contrat de plan. Il est rappelé qu'initialement il a été préconisé que la dépense soit inscrite sur le budget 1999 du territoire par le représentant de l'Etat, chef du territoire et responsable en matière de prévention et de protection des populations. Cette solution semblait en effet la mieux adaptée dans la mesure où cet aérodrome relève pleinement de la compétence territoriale. Si l'inscription sur le budget du territoire ne pouvait être retenue, l'inscription d'une opération concernant la lutte contre l'incendie sur le futur contrat de plan pourrait effectivement constituer une formule alternative pour le financement de cette action. Toutefois, elle aurait pour corollaire de retarder de plus d'un an l'acquisition du véhicule, ce qui n'est pas indifférent pour un équipement concernant la sécurité.
Auteur : M. Victor Brial
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Ministère répondant : outre-mer, intérim du ministre de l'intérieur
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998