fonctionnement
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard appelle une nouvelle fois l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déficit en postes du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie). En effet dans sa réponse parue au Journal officiel du 29 juin 1998 sur ce même problème, l'analyse de la situation avait été jugée comme globalement favorable, ce qui est contesté localement. Le changement de destination du centre, à l'origine centre de détention, en centre pénitentiaire plus difficile à gérer, n'a pas entraîné une augmentation du personnel. Ce déficit théorique en personnel a été aggravé par la surcharge de travail liée aux accumulations de nouvelles tâches confiées aux fonctionnaires sans que celles-ci soient prises en compte dans l'organigramme. Les personnels administratifs et sociaux-éducatifs sont confrontés au même problème. Il souhaite donc connaître si des mesures seront prochainement prises afin de faire cesser la dégradation des conditions de travail et d'éviter qu'un climat conflictuel s'installe en permanence sur le site.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999