Question écrite n° 2013 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande exprimée par l'Union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine de voir établie l'indexation du plafond de la retraite mutualiste sur le point PMI (pension militaire d'invalidité). Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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