Réponse publiée le 11 janvier 1999

Différents types de matériaux peuvent être utilisés, verre, plastique, papier-carton, acier, aluminium, pour conditionner les produits. Ils répondent généralement tant à des conditions techniques d'utilisation qu'à des critères d'usage, d'utilisation, d'hygiène, de protection, de conservation, d'alimentarité, ou encore à la demande des consommateurs. Ainsi que la directive européenne 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages en a jeté les bases, il n'y a pas lieu d'introduire de discrimination entre les matériaux. Ceci ne saurait, en outre, être admis dans un contexte d'économie de marché et de libre concurrence. Chaque matériau dispose de qualités propres qui demandent à être systématiquement prises en compte, d'une part, par la prévention, d'autre part, à travers la valorisation. La directive a déterminé des exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les emballages tant du point de vue de leur composition, de leur fabrication, que de leur valorisation après usage. Le verre par exemple est quasiment recyclable à l'infini et se prête particulièrement bien à la réutilisation. En l'espèce la consigne peut représenter un avantage sur le recyclage. Il importe donc que des choix puissent être faits aussi largement que possible par les industriels comme par les consommateurs, et que pour chaque produit l'impact sur l'environnement, abordé notamment au travers d'études et d'analyses de cycle de vie, soit globalement le plus minime possible. Chaque situation doit s'estimer au cas par cas dans le souci du meilleur avantage pour l'environnement. Pour ces raisons, il n'est pas envisagé de favoriser un type d'emballage plutôt qu'un autre, ni d'introduire une hiérarchisation. Les priorités seront ainsi données à travers des analyses globales, visant notamment à réduire le poids et le volume des emballages mis sur le marché, et à en améliorer la recyclabilité. C'est notamment sur ces bases qu'a été engagée la refonte des barèmes d'intervention des organismes agréés au titre du décret du 1er avril 1992, comme annoncé dans la communication réalisée au Conseil des ministres du 26 août 1998.