Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'association intermédiaire Coup de Pouce située à Valréas dans le Vaucluse et spécialisée dans les services aux personnes. Cette association qui oeuvre en faveur de l'insertion par l'économique s'est vu refuser un agrément qui lui aurait permis d'intervenir sur le territoire des communes de la Drôme limitrophes du canton de Valréas. Or, il convient d'analyser la demande de l'association intermédiaire Coup de Pouce en ayant à l'esprit la spécificité géographique unique du canton de Valréas. Ce canton vauclusien, également appelé Enclave des Papes, constitue une exception au principe de la continuité territoriale des collectivités locales, puisqu'il se trouve totalement enclavé en territoire drômois. Il ressort de ce particularisme que l'Enclave des Papes a naturellement et depuis longtemps tissé des liens économiques et sociaux avec la Drôme qui s'expriment quotidiennement, notamment à travers de nombreux services publics. (Ainsi, à titre d'exemples, le canton de Valréas dépend de la direction drômoise d'EDF et les élèves de l'Enclave des Papes fréquentent en majorité le lycée de Nyons, sous-préfecture de la Drôme.) L'association Coup de Pouce, au vu des nombreux contacts qu'elle entretient avec la Drôme et des multiples demandes qu'elle reçoit des communes voisines en est d'ailleurs un excellent exemple. C'est pourquoi, l'impossibilité pour cette association d'intervenir dans la Drôme pose des difficultés liées aux limites administratives départementales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle démarche elle entend entreprendre afin que les missions poursuivies par l'association intermédiaire Coup de Pouce ne se heurtent au découpage départemental peu approprié dans le cas présent.