fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation délicate dans laquelle se trouve aujourd'hui la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (FENVAC - SOS - Catastrophes). Cette fédération devrait être destinataire d'une aide publique promise par le ministère de la justice au mois d'août (150 000 F) et par le ministère des transports. Il souhaite savoir si cette somme est susceptible d'être rapidement versée ou si des obstacles s'opposent toujours à ce versement.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999