armée
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la défense sur les possibilités d'intervention du FRED (fonds pour les restructurations de la défense) dans le cadre des différentes mesures de reconversion industrielle mises en place par l'Etat au titre du démantèlement des installations de la COGEMA sur le site du Tricastin. Si un important effort humain et financier est déployé afin de minimiser les conséquences économiques et sociales de cette situation sur l'ensemble de la zone située au sud du département de la Drôme, force est de constater qu'à l'origine de la mise en place du projet certaines dispositions ne concernaient pas le département de Vaucluse. En effet, jusqu'à un changement de position très récent, seul le département de la Drôme paraissait éligible au FRED alors que le nord du département de Vaucluse sera lui aussi touché à court ou moyen terme par les conséquences du déclin de l'activité nucléaire. Aussi, compte tenu de la nécessité de conserver autour du site du Tricastin un grand bassin d'activité économique, il lui demande de bien vouloir lui confirmer, d'une part, sa volonté d'inclure le haut Vaucluse dans le périmètre d'intervention du FRED et, d'autre part, de lui fournir la liste exhaustive des communes du haut Vaucluse qui vont prochainement bénéficier de l'intervention de ce fonds.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998