Question écrite n° 20144 :
équipements

11e Législature

Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites qu'elle a réservées à la requête du président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales lui demandant de produire un calendrier des évolutions technologiques devant affecter le secteur du numérique. En effet, cette demande avait été formulée devant les membres de cette commission lors de son audition sur la réforme de la législation sur l'audiovisuel afin de permettre au Parlement de tenir une réflexion en amont.

Données clés

Auteur : M. Olivier de Chazeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999

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