Réponse publiée le 29 mars 1999

L'honorable parlementaire interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les suites données à la demande du président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales lui demandant de produire un calendrier des évolutions technologiques devant affecter le secteur du numérique. La technologie numérique se développe dans l'ensemble de l'économie, en particulier dans les services. Pour le secteur de la communication, ces évolutions technologiques, concernent aussi bien les aspects de la production que ceux de la diffusion. Pour la production, les générateurs d'effets spéciaux numériques sont depuis longtemps utilisés et les chaînes complètes de production numérique de la captation d'images à la réalisation et à la diffusion se généralisent dans les chaînes de télévision et dans les sociétés de production. Pour la diffusion, la migration d'un mode de diffusion analogique vers un mode de diffusion numérique permet de multiplier les programmes et services offerts et concerne déjà le câble, le satellité et le MMDS. La France peut à cet égard être considérée comme en avance dans ces domaines, avec plus de 1,6 million d'abonnés à des bouquets numériques de télévision satellite et une numérisation des réseaux câblés déjà bien entamée. Pour ce qui est de la télévision numérique de terre, dont la faisabilité technique est acquise et dont la planification fine des ressources est en cours au CSA, la ministre de la culture et de la communication a demandé à MM. Gérard Eymery et Jean-Pierre Cottet de réfléchir aux possibilités de déploiement de ce support. Sur la base de ces propositions, et après concertation avec l'ensemble des acteurs économiques et sociaux concernés, le Gouvernement arrêtera les modalités d'un déploiement de la télévision numérique de terre et notamment le calendrier retenu.