Réponse publiée le 14 décembre 1998

Le contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, qui a été signé le 25 juin dernier au terme d'une large concertation, précise les orientations stratégiques de l'exploitant public et de ses filiales, et fixe le cadre de ses relations avec l'Etat, pour la période allant de 1998 à 2001. Il comporte plusieurs avancées importantes en faveur du service public, de La Poste, de ses clients et de son personnel. Il réaffirme et conforte les missions de service public confiées à l'exploitant, et définit les axes de développement de l'entreprise dans ses différentes activités, en soulignant notamment l'importance de l'investissement dans les nouvelles technologies. Il fixe par ailleurs les conditions de la modernisation de la présence postale territoriale pour tenir compte des évolutions démographiques, sociales et économiques. S'agissant des missions de service public dans le domaine du courrier, le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste indique que La Poste exerce ses missions de service public dans le respect du principe d'égalité de traitement des usagers, notamment en matière d'accès au service, et ceci en prenant en compte les orientations générales de la politique gouvernementale en matière d'aménagement du territoire. A cet égard, des orientations ont été définies dans le contrat de plan, de façon concertée, notamment avec les associations de maires et d'élus locaux, visant à préciser les conditions d'évolution du réseau des points de contact. Le développement de partenariats avec les collectivités territoriales qui le souhaitent et avec d'autres services publics, ainsi que la mise en oeuvre d'une concertation locale rénovée et renforcée, devront permettre l'amélioration du service public, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. De même, La Poste s'est engagée dans le contrat de plan à poursuivre l'amélioration de la qualité de service du courrier en veillant à la fiabilité et à la continuité du service public du courrier afin de répondre toujours mieux aux besoins de ses clients et des usagers. Elle a pour objectif d'atteindre les niveaux de qualité de service fixés dans ce document. Ainsi, le regroupement des tournées de distribution de Velleron sur un bureau d'une commune voisine ne remettra en cause ni la qualité de service de la distribution du courrier destiné aux habitants de Velleron, ni l'existence de ce bureau, qui continuera d'offrir à sa clientèle l'ensemble des prestations auxquelles elle est accoutumée. Enfin, les objectifs poursuivis et les modalités pratiques de cette réorganisation ont régulièrement été débattus avec les élus locaux au cours des réunions des conseils postaux locaux. Loin de se désengager du monde rural, La Poste, par le dialogue et la concertation, s'attache à mettre en place une organisation adaptée aux besoins réels de la population, qui permette d'assurer la pérennité d'un service public de qualité.