Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'arrêté du 16 mars 1998 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles. Cet arrêté introduit, dans la nomenclature des risques, un risque particulier aux sociétés de sports aéronautiques et affecte ce risque du taux net de cotisation de 23,40 %. Particulièrement élevé, ce taux risque de menacer la pérennité et le bon fonctionnement de nombreuses associations qui ont pour mission prioritaire l'accueil des jeunes et leur formation initiale aux activités aériennes. Compte tenu du caractère très technique de la pratique des sports aériens, et notamment du vol à voile, pour assurer un haut niveau de sécurité, ces associations ont besoin d'un personnel salarié compétent et permanent. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend ramener le taux d'accidents du travail de 23,40 % à un chiffre raisonnable qui ne remette pas en cause le bon fonctionnement des associations liées à l'activité aéronautique.