automobiles et cycles
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'institution de la « pastille verte » en application de la loi sur l'air de 1996. En effet, la « pastille verte », entrée en vigueur en août dernier, a été attribuée aux propriétaires de véhicules les moins polluants, à savoir les voitures électriques ou à gaz, GLN et GPL, ainsi qu'aux voitures catalysées à essence, mises en circulation après le 1er janvier 1993, ou diesel, mises en circulation après le 1er janvier 1997. Les propriétaires de véhicules essence ou Diesel équipés d'un dispositif de dépollution avant ces dates n'ont, quant à eux, pas encore obtenu la « pastille verte ». Il lui demande que des instructions soient données rapidement pour ne pas pénaliser les intéressés.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998