Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait, exprimé par les professionnels du secteur de l'ameublement de la région du nord de la France, de bénéficier temporairement de dérogations permettant aux négociants d'ouvrir plus souvent leurs magasins le dimanche. Les professionnels concernés souffrent en effet de la concurrence qui leur est faite par les négociants en meubles belges, lesquels sont autorisés à ouvrir 40 dimanches par an et réalisent plus de 600 millions de francs de chiffres d'affaire avec la clientèle française dominicale. Aussi, à l'heure où une étude réalisée pour la préfecture du Nord/Pas-de-Calais par le secrétariat général pour les affaires régionales a clairement démontré les conséquences néfastes de cette situation pour les emplois français dans ce secteur, et dans l'attente de voir le Gouvernement intervenir auprès des instances européennes et belges afin que les professionnels belges de l'ameublement ne puissent ouvrir qu'un nombre restreint de dimanches, il lui demande s'il entre dans ses intentions de faire droit à la demande des professionnels français concernés en leur accordant les dérogations temporaires qu'ils sollicitent.