Réponse publiée le 20 décembre 1999

La loi n° 98-641 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail s'applique aux organismes du régime général de sécurité sociale tant en ce qui concerne la réduction de la durée du temps de travail que la possibilité d'accès aux allégements de charges qui s'y attachent. La réduction du temps de travail dans les organismes de sécurité sociale, comme dans l'ensemble des entreprises, doit permettre d'améliorer les conditions de travail des agents, ainsi que le service rendu aux usagers et contribuer à la réduction du chômage. Il importe également que la réduction du temps du travail s'inscrive dans un cadre financier équilibré. S'il est nécessaire d'adapter les modalités de la réduction du temps de travail aux spécificités de chaque organisme, il convient de préserver les bases d'une unité de traitement de l'ensemble des agents de la sécurité sociale aujourd'hui régis par une même convention collective. La responsabilité de négocier un tel accord cadre relève des partenaires sociaux réunis au sein de l'union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS). La vacance du poste de président de l'UCANSS à la suite de la démission de M. Georgeon n'a pas permis à la négociation de progresser. Il apparaît que la récente élection de M. Bernard Boisson est de nature à relancer le dialogue social au sein de l'institution. Profondément attachée à l'application de la réduction du temps de travail à la sécurité sociale, la ministre entend respecter la prérogative des partenaires sociaux mais souhaite que ce dialogue soit fructueux et puisse aboutir rapidement.