caisses
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les négociations relatives à la réduction du temps de travail engagées à la sécurité sociale. A la caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens, la direction et les syndicats CGT et CFDT viennent de se mettre d'accord sur le champ de la négociation dont les termes sont de négocier un accord offensif, sans remettre en cause la convention collective nationale. Cet accord prévoit la réduction du temps de travail d'au moins 10 % et des embauches correspondant à 6 % au moins de l'affectif concerné par la réduction du temps de travail (soit au minimum 37 embauches). De son côté, l'UCANSS s'oppose à toute négociation sur cer sujet. La question se pose de savoir si un accord local a une quelconque valeur alors que parallèlement aucun accord national n'a vu le jour. De plus, il l'interroge sur les initiatives qu'elle entend prendre afin de favoriser l'ouverture de négociations nationales dans cette branche d'activité. Enfin, il souhaiterait savoir à quel moment elle compte rencontrer les organisations syndicales de la sécurité sociale.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 20 décembre 1999