Question écrite n° 20196 :
annuités liquidables

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la prise en compte des trimestres de service militaire dans le calcul de la retraite des salariés ayant effectué leur service militaire avant 1970. Un certain nombre de ces salariés n'ayant pas travaillé avant leur appel sous les drapeaux perdent 16 mois de cotisations équivalant à 16 mois de service militaire. Le départ en retraite de ces salariés est donc fortement repoussé. Il lui demande si, dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l'emploi, elle entend prendre des dispositions pour que ces salariés puissent comptabiliser les 16 mois qu'ils ont passé sous les drapeaux dans le calcul de leurs points de retraite.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999

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