Réponse publiée le 30 novembre 1998

Les mines anti-personnel sont un fléau touchant de la manière la plus dramatique les populations de trop nombreux pays. L'élimination des mines anti-personnel nécessite, d'une part, leur interdiction totale, prévue par la convention d'Ottawa, d'autre part, le renforcement de l'effort international en faveur des opérations de déminage. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'Union européenne compte depuis plusieurs années parmi les acteurs importants en matière de déminage. L'effort de l'Union européenne dans ce domaine s'est notamment traduit par l'adoption, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, de trois actions communes mobilisant au total plus de 18 millions d'écus. Ces sommes sont consacrées, soit à des contributions au fonds volontaire des Nations unies pour l'assistance au déminage et aux programmes du CICR, soit à la réalisation d'actions spécifiques de l'Union européenne, notamment dans le cadre d'un partenariat avec la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC). L'Union européenne entend développer ces actions spécifiques, en s'adjoignant notamment de nouveaux moyens logistiques. L'action commune, décidée le 28 novembre 1997, prévoit que « l'Union européenne conserve la faculté de recourir à l'union de l'Europe occidentale pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'actions spécifiques de l'Union européenne dans le domaine de l'assistance au déminage ». Sur la base de ce texte, l'Union européenne devrait très prochainement mener en Croatie, pays durement frappé par le fléau des mines anti-personnel, sa première action spécifique de formation au déminage faisant appel à l'expertise de l'UEO.