contrats emploi solidarité
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences des nouvelles conditions pour l'attribution des contrats emploi solidarité (CES). En effet, à la baisse drastique des crédits consacés aux CES, les critères, pour accéder aux CES, ont été renforcés. La situation devient préoccupante, notamment dans le département des Deux-Sèvres où le renouvellement de nombreux contrats CES a entraîné des situations sociales difficiles pour les bénéficiaires. Il lui demande de lui préciser si elle entend adopter de nouvelles mesures pour répondre aux légitimes inquiétudes exprimées.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999